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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne

    Notaires d'Europe

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Mairie de CAUFFRY

123 ROUTE DE MOUY
60290 CAUFFRY
03 44 73 30 67
mairiecauffry@orange.fr

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Horaires

Lundi : 09h00 - 12h00 et de 14h00 - 18h00
Mardi : Fermé le matin et ouvert de 14h00 - 18h00
Mercredi : 09h00 - 12h00 et de 14h00 - 18h00
Jeudi : Fermé le matin et ouvert de 14h00 - 18h00
Vendredi : 09h00 - 12h00 et de 14h00 - 17h30

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