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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 01/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions ? Réponses !

Et aussi

  • Licenciement pour motif personnel

    Travail - Formation

  • Licenciement économique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io.
Reprise du développement par l'équipe WEB de l'Adico

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Mairie de CAUFFRY

123 ROUTE DE MOUY
60290 CAUFFRY
03 44 73 30 67
mairiecauffry@orange.fr

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Horaires

Lundi : 09h00 - 12h00 et de 14h00 - 18h00
Mardi : Fermé le matin et ouvert de 14h00 - 18h00
Mercredi : 09h00 - 12h00 et de 14h00 - 18h00
Jeudi : Fermé le matin et ouvert de 14h00 - 18h00
Vendredi : 09h00 - 12h00 et de 14h00 - 17h30

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